Synchronisation bancaire en tutelle ou curatelle
Est-ce vraiment sécurisée ?
– modifié le
Lorsque l’on est tuteur ou curateur familial, la prudence fait partie du quotidien.
Vous gérez les finances d’un proche vulnérable.
Vous devez rendre des comptes.
Chaque décision compte.
Alors connecter un compte bancaire à un outil en ligne peut naturellement faire hésiter.
La question est simple :
La synchronisation bancaire en tutelle ou en curatelle est-elle réellement sécurisée ?
Oui, à condition qu’elle soit encadrée par un cadre réglementaire strict et limitée uniquement à la consultation des comptes.
Voici ce qu’il faut savoir pour comprendre sereinement.
Qu’est-ce que la synchronisation bancaire ?
La synchronisation bancaire permet de récupérer automatiquement les opérations d’un compte :
- les débits
- les crédits
- les dates
- les libellés
- les soldes
L’objectif est simple : éviter de ressaisir chaque ligne à la main lors de la préparation du compte de gestion.
Elle ne permet pas :
- d’effectuer un virement,
- de modifier un bénéficiaire,
- d’initier une opération bancaire,
- d’agir sur le compte
On parle d’accès en lecture seule.
Quel cadre légal encadre la synchronisation bancaire ?
En Europe, l’accès aux données bancaires est encadré par la directive DSP2 (Directive sur les Services de Paiement).
Cette réglementation distingue deux types de services :
- le service d’information sur les comptes (AISP) → consultation uniquement
- le service d’initiation de paiement (PISP) → possibilité d’effectuer des virements
Ces deux services sont très différents.
Dans le cadre d’un outil destiné à préparer un compte de gestion, seul le service d’information de compte (AISP) doit être utilisé.
Cela signifie très concrètement :
- accès aux données,
- aucun pouvoir d’action.
En France, ces prestataires sont contrôlés par l’ACPR, l’autorité de supervision rattachée à la Banque de France.
La synchronisation bancaire n’est donc pas un accès libre ou non contrôlé.
Elle est strictement encadrée.
Quel prestataire est utilisé ?
Les logiciels spécialisés dans la préparation du compte de gestion s’appuient généralement sur des prestataires agréés dans le cadre de la réglementation européenne DSP2.
Dans le cas de Tutello Plus, nous avons fait le choix de nous appuyer sur Powens, l’un des principaux acteurs européens de la connexion sécurisée aux banques, agréé et supervisé par l’ACPR.
Il s’agit d’un acteur reconnu, utilisé par de nombreux établissements financiers et entreprises en Europe, disposant d’une infrastructure bancaire professionnelle, encadrée et éprouvée.
Ce type de prestataire ne permet pas un accès libre aux comptes.
Chez Tutello, seule la consultation des comptes est activée.
Aucun virement n’est possible.
Aucune action bancaire ne peut être effectuée.
Vous utilisez donc une technologie bancaire de référence, tout en gardant la maîtrise complète de votre gestion.
Les identifiants bancaires sont-ils accessibles ?
Lorsque la synchronisation passe par un prestataire agréé (ex : Powens) utilisant uniquement le service AISP, le logiciel utilisé par le tuteur ou le curateur ne voit jamais les identifiants bancaires.
Il reçoit uniquement :
- les montants
- les dates
- les libellés
- les soldes
Il est impossible :
- d’accéder au mot de passe
- de réaliser une opération bancaire
- de modifier le compte
La connexion est consultative.
Elle ne permet aucune action.
Est-ce plus risqué que la saisie manuelle ?
Beaucoup d’aidants pensent que tout saisir soi-même est plus sûr.
C’est compréhensible.
Mais en pratique, les écarts dans un compte de gestion proviennent souvent :
- d’une opération oubliée
- d’un solde mal reporté
- d’une erreur d’addition
- d’un total recalculé trop vite en fin d’année
Ce ne sont pas des fautes graves.
Ce sont des erreurs humaines.
La synchronisation bancaire en lecture seule supprime la ressaisie.
Les opérations sont importées telles qu’elles figurent sur le relevé.
Elles sont automatiquement catégorisées.
Les totaux sont calculés sans risque d’erreur.
Vous gardez la maîtrise.
Vous contrôlez.
Vous validez.
Votre rôle ne change pas.
Votre responsabilité ne change pas.
Ce qui change, c’est le risque :
- d’oubli
- d’erreur de calcul
- de rejet ou de demande de correction par le contrôleur ou le tribunal
Lorsque toutes les opérations sont présentes et correctement classées, le compte de gestion est complet dès la première transmission.
Chez Tutello, beaucoup d’aidants nous disent qu’ils hésitaient au départ.
Après quelques semaines d’utilisation, ils se demandent comment ils faisaient avant.
Moins de corrections.
Moins de relances.
Moins de stress.
Plus de sérénité.
Où sont stockées les données ?
Cela dépend de l’outil utilisé.
Il est important de vérifier :
- que les données sont hébergées en France ou en Europe
- que le traitement respecte le RGPD
- que le prestataire bancaire est agréé par l’ACPR
- que l’accès est strictement limité au service AISP (consultation uniquement)
Ces éléments sont essentiels pour garantir la sécurité.
Dans le cas d’un logiciel comme Tutello Plus, les données sont hébergées en France, protégées par des accès sécurisés, et utilisées uniquement en lecture seule pour préparer le compte de gestion.
En pratique pour les aidants
La synchronisation bancaire ne remplace jamais votre vigilance.
Elle ne prend aucune décision à votre place.
Elle permet simplement :
- d’éviter la ressaisie
- de réduire le risque d’erreur
- de préparer le compte de gestion plus sereinement et plus rapidement
Vous restez maître de votre gestion, du début à la fin.
En résumé
La synchronisation bancaire en tutelle ou curatelle n’est pas une prise de risque lorsqu’elle est :
- strictement limitée à la consultation
- sans initiation de paiement
- réalisée via un prestataire agréé par l’ACPR
- conforme au RGPD
Aucun virement n’est possible.
Aucune action bancaire ne peut être effectuée.
Vos identifiants ne sont pas accessibles.
Vous gardez la maîtrise complète de votre gestion.
L’essentiel est que vous puissiez gérer en confiance, avec des outils transparents, sécurisés et adaptés à votre rôle d’aidant.
Foire aux questions
La synchronisation bancaire est-elle autorisée en tutelle ou curatelle ?
Oui.
Il s’agit d’un outil d’organisation interne. Elle ne modifie ni les pouvoirs du tuteur ni l’obligation de rendre compte prévue par le Code civil.
Peut-on effectuer un virement via une synchronisation bancaire ?
Non.
Lorsqu’elle repose uniquement sur le service d’information de compte (AISP), en lecture seule, aucun virement n’est possible.
La DSP2 permet-elle les virements ?
Oui, certains prestataires proposent l’initiation de paiement (PISP).
Mais ce service n’est pas utilisé dans le cadre d’un outil de préparation du compte de gestion comme Tutello Plus.
Mes identifiants bancaires sont-ils visibles ?
Non.
Ils ne sont pas accessibles par le logiciel utilisé.
Les données bancaires peuvent-elles être revendues ?
Non.
Conformément au RGPD, vos données ne peuvent pas être utilisées ni revendues sans votre consentement explicite.
Chez Tutello, vos données bancaires sont utilisées uniquement pour vous permettre de préparer votre compte de gestion. Elles ne sont ni revendues ni exploitées à des fins commerciales.
Ce traitement est encadré par notre politique de confidentialité, consultable à tout moment sur notre site.
