La transmission du compte de gestion est une étape obligatoire pour les tuteurs et curateurs, souvent vécue comme la plus stressante de l’année.

Délais stricts, pièces justificatives nombreuses, contrôleur ou subrogé à satisfaire, risque de relance ou de rapport de difficulté : une mauvaise organisation peut rapidement compliquer une gestion pourtant sérieuse.

La transmission du compte de gestion : une obligation souvent sous-estimée

Tenir un compte de gestion est une chose. Le transmettre correctement en est une autre.

Chaque année, le tuteur ou le curateur doit transmettre :

• Le compte de gestion annuel
• Les pièces justificatives associées

Ces documents sont ensuite vérifiés par :

• Le contrôleur des comptes de gestion
• Le subrogé tuteur ou curateur

Depuis le décret du 2 juillet 2024, cette transmission doit être faite spontanément, sans attendre de relance.

📅 Il doit être transmis dans la majorité des cas :

• Avant le 30 juin de l’année suivante
• Ou dans les 3 mois en cas de fin de mission

Une transmission tardive ou incomplète peut conduire à :

• Une mise en demeure
• Un rapport de difficulté
• Une saisine du juge

Le vrai problème n’est pas la transmission c’est tout ce qu’il y a autour

Ce sont :

• Des justificatifs éparpillés sur plusieurs supports
• Des documents oubliés ou introuvables
• Des scans faits dans l’urgence
• Des fichiers envoyés par e-mail, sans traçabilité
• La peur de « mal faire », au dernier moment

Tutello n’est pas un outil d’envoi. C’est un outil qui prépare la transmission toute l’année.

Tutello a été conçu avec une idée simple :

Une bonne transmission commence bien avant le 30 juin.

Avec Tutello, le compte de gestion et ses annexes se construisent progressivement, au fil de l’année.

Ce que permet concrètement Tutello pour la transmission du compte de gestion

Centraliser toutes les pièces justificatives

Sur Tutello Essentiel et Tutello Plus, vous pouvez :

• Classer vos justificatifs obligatoires par type (revenus, dépenses, impôts, ordonnances…)
• Ajouter des documents par téléchargement de fichier ou par simple photo, depuis un téléphone ou une tablette
• Rattacher chaque pièce à la bonne année

Avoir un dossier clair, lisible et justifiable

Tutello ne se contente pas de stocker des fichiers.

Il permet :

• Une lecture cohérente du compte de gestion
• Une correspondance claire entre opérations et justificatifs
• Une présentation complète pour le contrôle

Choisir librement le mode de transmission

Chaque juridiction, chaque contrôleur, chaque subrogé peut avoir ses habitudes.

Tutello ne force aucun mode de transmission.

Il permet :

• Une transmission dématérialisée, lorsque cela est accepté
• Le téléchargement intégral du dossier pour :
  • un envoi par courrier recommandé avec accusé de réception
  • un envoi postal en ligne (exemple: Maileva.fr)

Tutello Collecte : sécuriser spécifiquement la phase de transmission

Tutello Collecte est le module dédié à la transmission du compte de gestion.

Il ne sert pas à gérer.

Il ne sert pas à contrôler.

Il sert à transmettre proprement.

Avec Tutello Collecte :

• Le dépôt est centralisé et horodaté
• Les documents sont organisés par personne protégée
• La transmission est traçable, sans e-mail ni pièces éparpillées
• Une messagerie interne sécurisée permet d’échanger avec le contrôleur ou le subrogé, directement au sein du dossier

• Aucune transmission n’est automatique
• Vous décidez quand et à qui transmettre
• Les échanges restent encadrés et sécurisés, sans passer par des e-mails personnels
• Tutello Collecte ne se substitue ni au juge, ni au contrôleur

Conservation des documents : selon votre besoin

• Tutello Essentiel: Les documents sont conservés 6 mois.
• Tutello Plus: Les documents sont conservés pendant toute la durée de l’abonnement, dans un cloud sécurisé.

Pourquoi choisir Tutello pour la transmission du compte de gestion ?

Parce que Tutello a été pensé pour les aidants familiaux, pas pour des professionnels du chiffre.

Il permet :

• d’anticiper la transmission ;
• de réduire la charge mentale ;
• d’éviter l’urgence de dernière minute ;
• de transmettre un dossier clair, complet et structuré.

Sécurité et conformité des données

Avec Tutello :

• les données sensibles sont hébergées en France
• l’accès est sécurisé
• aucune donnée n’est revendue ni exploitée
• la transmission se fait uniquement à votre initiative

Tutello est un outil d’aide à l’organisation. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.

En résumé

La transmission du compte de gestion est une étape clé.

Elle mérite mieux que du stress et de l’improvisation.

Avec Tutello :

• les documents sont organisés tout au long de l’année ;
• le dossier est prêt le moment venu ;
• la transmission se fait sereinement.