Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Tutello.fr est édité par : EVOSYNC SAS
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Siège social : 2 Rue des Sittelles, 68540 Bollwiller, France
SIREN : 940 558 851
SIRET : 940 558 851 00017
RCS : MULHOUSE
Capital social : 1 000 EUR
Code APE : 6201Z – Programmation informatique
Adresse e-mail : contact@tutello.fr

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication est Cyrille FREY, en qualité de Président.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site Web : https://www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Tutello.fr, incluant les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de EVOSYNC SAS.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations personnelles collectées sur le site sont traitées avec la plus grande confidentialité.

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6. Cookies

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7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations précises et mises à jour, mais ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions présentes sur le site.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et de son contenu.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de MULHOUSE, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire.