Politique de confidentialité

1. Introduction

La société EVOSYNC SAS (ci-après « nous », « notre » ou « Tutello.fr ») attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses utilisateurs (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »). Cette politique de confidentialité vise à vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site Tutello.fr (https://www.tutello.fr) ainsi que de notre Application (https://app.tutello.fr).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

EVOSYNC SAS
Siège social : 2 Rue des Sittelles, 68540 Bollwiller, France
SIREN : 940 558 851
E-mail : contact@tutello.fr

3. Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles vous concernant, en fonction de votre interaction avec notre site web et notre application :

Données collectées via le site web (Tutello.fr) :
- Formulaire d’inscription Newsletter : Votre adresse e-mail (lorsque vous vous abonnez volontairement à notre newsletter).
- Formulaire de Contact : Votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail (lorsque vous nous contactez via ce formulaire).
- Données de connexion et d’utilisation du site : Votre adresse IP (potentiellement anonymisée), le type d’appareil et de navigateur utilisé, les pages consultées, la durée de votre visite, la source de votre trafic. Ces données sont collectées pour comprendre l’utilisation de notre site et l’améliorer (voir section 9).
Données collectées via l’Application (app.tutello.fr) :
- Données d’identification de l’utilisateur : Votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail (utilisées pour créer et gérer votre compte utilisateur de l’application).
- Données relatives à la gestion de la mesure de protection : Toutes les informations que vous saisissez dans l’application concernant la mesure de protection, la personne protégée, les données nécessaires à la génération de rapports PDF, et toute autre information pertinente à l’utilisation des fonctionnalités de l’application dans le cadre du service que nous vous fournissons.
- Données financières : Informations bancaires saisies par l’utilisateur dans le cadre du suivi des comptes de gestion. Nous ne collectons ni ne stockons les identifiants bancaires (identifiant de connexion et mot de passe).

Nous ne traitons aucune transaction financière ni ne réalisons de paiements en ligne. Les informations bancaires collectées servent uniquement au suivi des finances des majeurs protégés dans le cadre des fonctionnalités proposées par Tutello.fr.

4. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité du traitement	Données concernées	Base légale
Gestion de votre abonnement à la newsletter et envoi de communications promotionnelles / informationnelles.	Adresse e-mail (Newsletter)	Votre Consentement
Traitement de vos demandes de contact via le formulaire dédié.	Nom, Prénom, Adresse e-mail (Contact)	Intérêt légitime
Création et gestion de votre compte utilisateur de l’Application.	Données d’identification (Application)	Exécution du contrat
Fourniture des services de l’Application, accès aux fonctionnalités, stockage sécurisé des données saisies.	Données d’identification, Données de gestion de la mesure (Application)	Exécution du contrat
Génération des rapports PDF à votre demande via l’Application.	Données de gestion de la mesure (Application)	Exécution du contrat
Analyse de l’utilisation de notre site web et amélioration de l’expérience utilisateur.	Données de connexion et d’utilisation (Site web)	Votre Consentement
Amélioration de l’expérience utilisateur et support client (liés à l’utilisation du site ou de l’application).	Données collectées (Site web & Application)	Intérêt légitime
Sécurité du site et de l’application, prévention des fraudes et des accès non autorisés.	Données de connexion et d’utilisation, Données d’identification	Exécution du contrat
Respect de nos obligations légales et réglementaires.	Toutes données nécessaires selon l’obligation	Obligation légale

5. Stockage et hébergement des données

Toutes les données personnelles collectées sont hébergées et stockées en France sur les serveurs de notre prestataire OVH SAS, garantissant une conformité avec la réglementation européenne sur la protection des données.

Hébergeur :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Site Web : https://www.ovh.com

Concernant les données de l’application, elles sont conservées dans un espace sécurisé et crypté au sein de cette infrastructure. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour limiter l’accès direct à ces données sensibles, sauf nécessité absolue liée à la maintenance ou au support technique, toujours dans le respect de protocoles de sécurité stricts et limités au strict nécessaire pour l’exécution du contrat.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

Nos prestataires techniques et hébergeurs (OVH SAS).
Brevo : Pour la gestion centralisée de nos contacts, y compris les abonnés newsletter, les contacts via formulaire et les utilisateurs de l’application. Brevo agit en tant que sous-traitant et traite vos données selon nos instructions.
Notre outil d’analyse web (Google Analytics) : Des données de navigation anonymisées peuvent être transmises à notre prestataire d’analyse, afin de mesurer l’audience de notre site et d’améliorer ses performances.
Les autorités administratives et judiciaires lorsque requis par la loi.

Nous nous engageons à ne pas vendre ni partager vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, dans le respect des obligations légales et réglementaires :

Données d’abonnement à la Newsletter : Conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement (désabonnement).
Données des demandes de contact : Conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et à un suivi commercial ou technique raisonnable (généralement pas plus de 3 ans si aucune relation contractuelle n’est établie).
Données de l’Application : Conservées tant que votre compte utilisateur est actif et pour la durée de l’exécution du contrat de service de l’application. Après la résiliation ou l’expiration de ce contrat, les données sont conservées pour une durée limitée nécessaire au respect de nos obligations légales (par exemple, en matière comptable ou de preuve), généralement pendant une période n’excédant pas 5 ans après la fin de la relation contractuelle, avant d’être supprimées de manière sécurisée.
Données de connexion et d’utilisation du site web : Conservées pour une durée n’excédant pas 13 mois pour les données brutes, ou 1 an à des fins d’analyse détaillée et de sécurité, sauf configuration spécifique différente (qui sera alors précisée dans notre politique de cookies si applicable).

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération, la perte ou la destruction.

Cela inclut, sans s’y limiter : l’utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS), le chiffrement des données sensibles, des contrôles d’accès stricts à nos systèmes, des sauvegardes régulières et la sécurisation physique de nos infrastructures d’hébergement par OVH. Comme mentionné précédemment, les comptes de gestion générés dans l’application sont stockés dans un espace sécurisé et crypté.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification : Vous pouvez corriger des informations incorrectes ou incomplètes.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certains cas.
Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données sous réserve des obligations légales.
Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.
Droit de limiter le traitement : Vous pouvez demander une restriction temporaire du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@tutello.fr.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies et technologies similaires sur notre site web pour assurer son bon fonctionnement et pour analyser son utilisation.

Cookies de fonctionnement : Essentiels pour naviguer sur notre site et utiliser certaines fonctionnalités.
Cookies d’analyse : Nous utilisons un service d’analyse web pour collecter des informations statistiques sur l’utilisation de notre site (pages consultées, durée de visite, provenance des utilisateurs, etc.). Ces données nous aident à améliorer l’expérience utilisateur et le contenu proposé. Les informations recueillies sont anonymisées dans la mesure du possible.Ce service d’analyse est fourni par un tiers (Google Analytics).

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour une information plus détaillée sur les cookies utilisés, vous pouvez consulter notre Politique de cookies.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour l’adapter aux évolutions légales ou techniques. Nous vous informerons de toute modification majeure par e-mail ou via le site.